Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)