Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Phase études

Section 3 : Phase travaux

Section 4 : Exécution