Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Titre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL

Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION

Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR

Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES

Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES

Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES

Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS

Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION

Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE

Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER

Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES