Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-439 du 19 mai 2025 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024 (1)

Décret n° 2025-439 du 19 mai 2025 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024 (1)

Annexe