Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 2025 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

Arrêté du 5 mai 2025 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

Annexe