Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES

Titre III : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES