Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-44 du 10 janvier 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Tachkent, signé à Paris le 7 novembre 2014 (1)

Décret n° 2025-44 du 10 janvier 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Tachkent, signé à Paris le 7 novembre 2014 (1)

Annexe