Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

Annexe

Titre 1 : CHAMP D'APPLICATION

Titre 2 : CONDITIONS D'EMPLOI

Chapitre 2.1 : Dispositions générales

Chapitre 2.2 : Embauche

Chapitre 2.3 : Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelle

Chapitre 2.4 : Parentalité et évènement familiaux

Titre 3 : RÉMUNÉRATION

Chapitre 3.1 : Introduction

Chapitre 3.2 : Éléments de rémunération

Chapitre 3.3 : Revalorisation de la rémunération

Titre 4 : ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

Chapitre 4.1 : Classification

Chapitre 4.2 : Augmentation individuelle et promotion

Chapitre 4.3 : Mobilités

Titre 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre 5.1 : Licenciement

Chapitre 5.2 : Démission

Chapitre 5.3 : Retraite

Titre 6 : DISCIPLINE

Titre 7 : MESURES TRANSITOIRES