Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »

Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »

Chapitre Ier : Les dispositions générales

Chapitre II : Les dispositions transitoires et finales

Annexe