Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Données brutes
Montrer les articles
Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Article 1
Article 2