Arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Diagnostics de vulnérabilité

Section 3 : Financement des diagnostics

Section 4 : Travaux et contribution du FPRNM

Section 5 : Exécution

Annexe

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