Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l'utilisation des eaux usées traitées

Chapitre II : Surveillance

Chapitre III : Contrôles, suivi, traçabilité et évaluation de la conformité et informations

Chapitre IV : Dispositions finales

Annexes