Codes, lois et règlements

Délibération n° 2023/CA/33 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant pour 2024 les conditions d'éligibilité aux aides sélectives à la distribution

Délibération n° 2023/CA/33 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant pour 2024 les conditions d'éligibilité aux aides sélectives à la distribution