Arrêté du 25 novembre 1997 relatif à l'appellation des fonctionnaires de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale de la police nationale (direction nationale de la police judiciaire) du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 25 novembre 1997 relatif à l'appellation des fonctionnaires de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale de la police nationale (direction nationale de la police judiciaire) du ministère de l'intérieur.