Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-963 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la huitième édition du forum de Dakar, signé à Dakar le 16 septembre 2022 (1)

Décret n° 2023-963 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la huitième édition du forum de Dakar, signé à Dakar le 16 septembre 2022 (1)

Annexes