Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique

Arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique

Titre Ier : CALENDRIER ET LIEU DE DÉPÔT DES INSCRIPTIONS (Articles 1er à 2)

Titre II : CONDITIONS ET PIÈCES REQUISES POUR CONCOURIR (Article 3)

Titre III : PROCÉDURE DE CHOIX

Titre IV : MODALITÉS ET CALENDRIER DE LA PROCÉDURE DE CHOIX

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe