Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Annexe