Codes, lois et règlements

Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles