Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur et des outre-mer