Arrêté du 29 septembre 2022 portant application pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
Arrêté du 29 septembre 2022 portant application pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics