Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-824 du 21 août 2008

Chapitre III : Dispositions finales