Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Nature et programme des épreuves des concours.

Chapitre III : Organisation des concours.