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Codes, lois et règlements
Arrêté du 7 mars 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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Arrêté du 7 mars 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article 2
Article 3
Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
Article 4
Article 5
Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe
Article 6
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 7
Article 8