Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 3 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Annexe