Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES