Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Annexe