Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 2 mars 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 2 mars 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article 2
Article 3
Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
Article 4
Article 5
Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe
Article 6
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 7
Article 8