Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-1747 du 29 décembre 2020 portant transfert à l'Université Gustave Eiffel des droits, obligations, compétences et personnels de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCIR) correspondant aux activités de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE)

Décret n° 2020-1747 du 29 décembre 2020 portant transfert à l'Université Gustave Eiffel des droits, obligations, compétences et personnels de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCIR) correspondant aux activités de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE)