Arrêté du 27 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque populaire occitane et Crédit lyonnais pour les prêts octroyés à la société Brown Europe en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Arrêté du 27 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque populaire occitane et Crédit lyonnais pour les prêts octroyés à la société Brown Europe en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020