Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral

Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral

Chapitre Ier : Propagande

Chapitre II : Carte électorale

Chapitre III : Procurations

Chapitre IV : Bulletins de vote

Chapitre V : Désignation des délégués des conseils municipaux en vue du renouvellement partiel du Sénat en 2020

Chapitre VI : Dispositions finales