Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

Chapitre II : Dispositions relatives aux zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime

Chapitre III : Dispositions diverses et finales