Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale au recteur de l'académie de Mayotte en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels appartenant au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte

Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale au recteur de l'académie de Mayotte en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels appartenant au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte