Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Titre Ier : MESURES AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION

Titre II : SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE JEUNESSE ET D'ÉDUCATION POPULAIRE

Titre III : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU

Chapitre Ier : Simplification du fonctionnement des instances

Chapitre II : Allègement du contrôle des actes pour les établissements publics locaux d'enseignement

Chapitre III : Simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs

Titre IV : DISPOSITION DIVERSES ET FINALES