Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires et des services prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires et des services prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint