Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2015 modifié pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports

Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2015 modifié pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports