Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques
Titre 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 27 SEPTEMBRE 1990 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES