Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires
Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES