Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Chapitre II : Dispositions diverses