Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre IER : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales