Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Annexe I

Annexe II

Annexe III