Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingenieurs de recherche

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs

Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales