Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contenu de la formation

Chapitre III : Modalités d'évaluation

Chapitre IV : Composition du jury de fin de scolarité

Chapitre V : Remplacement et rattrapage

Chapitre VI : Titularisation