Arrêté du 22 août 2014 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Chapitre Ier : Sujétions réduisant la durée annuelle du temps de travail effectif en organisation du travail programmée

Chapitre II : Modalités de recours aux astreintes