Décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d'électricité

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité

Chapitre III : Méthodologie utilisée pour établir la prime versée aux opérateurs d'effacement

Chapitre IV : Modalités selon lesquelles les ministres chargés de l'économie et de l'énergie arrêtent le montant de la prime

Chapitre V : Communication des données aux opérateurs d'effacement