Décret n° 2001-42 du 15 janvier 2001 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et de la convention y afférente.
Décret n° 2001-42 du 15 janvier 2001 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et de la convention y afférente.