Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

TITRE Ier : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES NATIONAUX POUVANT CONDUIRE AU GRADE DE LICENCE

TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES NATIONAUX CONFÉRANT LE GRADE DE MASTER

TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DIPLÔME DE DOCTORAT

TITRE IV : TAUX APPLICABLE À L'HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES

TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE

TITRE VI : TAUX APPLICABLES À LA PRÉPARATION DE DIPLÔMES SANCTIONNANT LES ÉTUDES DE MÉDECINE, DE PHARMACIE, D'ODONTOLOGIE ET DE MAÏEUTIQUE

TITRE VII : TAUX APPLICABLES À LA PRÉPARATION DE DIPLÔMES PARAMÉDICAUX

TITRE VIII : TAUX APPLICABLE EN VUE DE LA SOUTENANCE DE THÈSE POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UNE FORMATION CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR VÉTÉRINAIRE

TITRE IX : DISPOSITIONS COMMUNES