Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)