Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la vie scolaire de l'enseignement privé agricole (n° 7506)
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la vie scolaire de l'enseignement privé agricole (n° 7506)