Arrêté du 10 mai 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Arrêté du 10 mai 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public