Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-632 du 2 mai 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Décret n° 2012-632 du 2 mai 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage